C. G. V.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.bitxi.kanardo.com ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre d’une part, Bitxi Kanardo représenté par Christelle Chambre (EI) domiciliée au 1090 Avenue d’Espagne à Bidart (64210), immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Atlantiques sous le numéro de SIRET 438 285 165 – Code APE 32.12Z, « Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie », et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ». La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Bitxi Kanardo. Bitxi Kanardo se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la boutique en ligne du site. Bitxi Kanardo se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Bitxi Kanardo ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré. Il est d’autres parts convenu avec le client que le bijou produit de manière artisanale, en pièce unique peut différer de la photographie présentée sur site. La responsabilité de Bitxi Kanardo ne pourra être engagée.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en € euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 b du code général des impôts) et tiennent compte d’éventuelles réductions. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.  Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.) Bitxi Kanardo invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Bitxi Kanardo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), Bitxi Kanardo se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Bitxi Kanardo jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande. Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée sur le site internet www.bitxi.kanardo.com via les différents moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, paypal). La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.bitxi.kanardo.com

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive.

Bitxi Kanardo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Bitxi Kanardo ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Tout produit signifié « en commande » sur le site demandera un délai de production de 1 à 2 semaines. Bitxi Kanardo se réserve le droit d’allonger ce délai jusqu’à 4 à 8 semaines selon la disponibilité de son approvisionnement en matières premières. Le client sera informé de ce délai. Ce délai ne tient pas compte du temps nécessaire à la livraison (voir rubrique livraison).

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Une confirmation de commande sera alors envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Les données enregistrées et conservées par Bitxi Kanardo via la plateforme de paiement constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

Livraison

Toute commande passée sur le site Bitxi.kanardo.com sera préparée et expédiée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement et de disponibilité affichée du produit “en stock”. Ce délai ne comprend pas la production du produit s’il est indiqué “en commande” (voir rubrique Commande). Le mode d’expédition est la lettre standard “suivie” ou petit “colissimo” suivant la taille du bijou.

Le délai indicatif pour l’expédition en France métropolitaine est d’environ 5 jours ouvrés et de 7 jours ouvrés pour les principales villes européennes. Dès l’envoi de votre commande, un email de confirmation contenant un numéro de suivi ‘la poste’ vous sera adressé. Le montant des frais d’ expédition est un forfait comprenant l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bitxi Kanardo. Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis par le transporteur (La Poste).

Bitxi Kanardo décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un
délai de trois jours à compter de la livraison. Tous frais, taxe
supplémentaire seront à la charge de l’acheteur.

Droit de rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel. Attention, il convient de noter que les commandes personnalisées (à la demande du client) ne seront ni reprises ni échangées. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Tout retour aura été signalé au préalable et validé auprès de Bitxi Kanardo en envoyant un email à l’adresse suivante : hello@kanardo.com en précisant votre numéro de commande.

L’adresse de retour est la suivante : Bitxi Kanardo, 1090 avenue d’Espagne, 64210 Bidart.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Bitxi Kanardo jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés au client aux frais de Bitxi Kanardo sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.  En cas d’exercice du droit de rétractation, Bitxi Kanardo fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque, le moyen remboursement étant précisé par Bitxi Kanardo le cas échéant.

Echange

Vous avez 8 jours pour nous retourner l’article à échanger. Joindre à son retour un paiement forfaitaire de 5 € (France) et 8 € (Europe) pour les frais de préparation et d’envoi du nouvel article choisi (timbres postaux, chèque, paypal…). Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.

L’article sera échangé dans les meilleurs délais à compter de la
réception par BITXI KANARDO. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client recevra un avoir du montant de la différence. L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.
Afin d’accélérer les procédures d’échange, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :

BITXI KANARDO
1090 AVENUE D’ESPAGNE
64210 BIDART

Responsabilité

Bitxi Kanardo, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site.

Force Majeure

En cas de force majeure, le contrat entre le client et Bitxi Kanardo peut être résilié par les deux parties. Bitxi Kanardo ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, défaillance ou panne de matériel et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté. Néanmoins, si de telles circonstances se présentaient nous ferions tout notre possible pour répondre aux attentes de nos clients aussi rapidement et complètement que possible.

Gestion des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensable, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En vertu de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiqué. De plus, Bitxi Kanardo s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, conditionnement, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Bitxi Kanardo. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Bitxi Kanardo, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Bitxi Kanardo par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.